Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents relatif à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés- Lots 4-5-6-7

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément). L'opération comprend quatre (4) lots géographiques, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement. La phase préparatoire prendra fin le 29/05/2024, date de début de l'exécution de chaque lot. Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum avec un montant maximum. Reconduction deux fois