24M0075AOO - Travaux d'aménagement de la voie métropolitaine M50 - Intégration de facilitations bus : avenue du Marquisat, avenue du Docteur Maurice Grynfogel /SA-SG

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le Ccap. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre d'heures minimum d'insertion est de : - Lot 1 : 3000 heures - Lot 2 : 150 heures. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser. Le Spaser est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. Les travaux sont répartis en 2 lots : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas)