Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Appel d'offres
Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
2024-04-07
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-40483
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71355200 - Services d'arpentage cadastral, 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 07/05/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57)
- Identifiant interne : 2024-001
Informations complémentaires de l'avis
- Marché réservé à une profession particulière (cf. article 4.1.1. du Règlement de Consultation)
- Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant dans le cadre de la présente procédure de passation, le présent marché sera attribué et notifié à trois attributaires.
En cas d'un nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de déclarer la procédure sans-suite ou de procéder à leur classement pour attribution.
Lots
Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
LOT-0001Services
Le présent marché porte sur les prestations suivantes :
- Plan topographique donnant lieu à prestation foncière
- Plan topographique linéaire (corps de rue) donnant lieu à prestation foncière
- Plan topographique donnant lieu à prestation foncière - relevés aéroportés par drone
- Levés et coupes de secteurs dit « complexes »
- Opération de piquetage liée aux travaux d'infrastructure et superstructure
- Assemblage et application de divers plans sur le plan topographique
- Digitalisation et recalage de plan existant
- Levés d'architecture et de bâtiment : plans d'intérieur de précision
- Levés d'architecture et de bâtiment : plans de toiture
- Levés d'architecture et de bâtiment : coupes
- Levés d'architecture et de bâtiment : plans d'héberges
- Levés d'architecture et de bâtiment : levé de façade de bâtiment
- Etablissement d'un plan parcellaire
- Etablissement d'un état parcellaire
- Division parcellaire - document d'arpentage
- Opérations de bornage amiable
- Opération de piquetage d'une parcelle
- Plan d'acquisition ou de cession
- Etablissement d'un dossier de division en volumes
- Modification d'un dossier de division en volumes
- Etablissement des plans d'un état descriptif de division (mise en copropriété)
- Rédaction d'un état descriptif de division modificatif
- Mise à jour de plan existant
- Prestations diverses et impressions supplémentaires
Identifiant interne2024-001
Durée prévue4 ans
Date de début2024-06-01
Informations complémentaires de l'avis
Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé sur chacun desdits bons.
En application de l'article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Cependant, les bons de commande pourront s'exécuter jusqu'à trois (3) mois après l'expiration de l'accord-cadre aux conditions techniques et tarifaires initialement prévues.
Acheteurs
Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
SIRET: 75075666000023
AdresseSite de Micheville, 57390, Audun-le-tiche
Documents
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