Collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs de transport routier de marchandises par lecture des chronotachygraphes, dite « Enquête Chronotachygraphes »

Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par lecture des chronotachygraphes, dite « enquête chronotachygraphes ». Les opérations de collecte seront effectuées chaque année de 2025 à 2027. Pour une année N, l'enquête est articulée en deux phases successives. Dans un premier temps, durant les quatre premiers mois de l'année N, il s'agit de collecter et contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d'établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Pour cette première partie, dite « volet préliminaire », l'échantillon comporte environ 2 700 établissements situés en France (Hors Mayotte), représentant environ 32 000 conducteurs. Dans un second temps, entre mai et septembre de l'année N, l'objectif principal est de collecter les données des chronotachygraphes numériques de l'année N-1 des conducteurs de poids lourds sélectionnés parmi les répondants au volet préliminaire de l'enquête. Cette seconde partie de l'enquête permet aussi de recueillir des informations supplémentaires sur les conducteurs sélectionnés. La collecte des chronotachygraphes est réalisée auprès d'un échantillon d'environ 650 à 700 établissements situées en France (Hors Mayotte), interrogés sur un échantillon d'environ 3 500 à 4 000 de leurs conducteurs. Les échantillons sont fournis par l'Administration. La collecte des deux parties de l'enquête est effectuée par voie postale avec possibilité de réponse via un site web sécurisé développé par le Titulaire. Les questionnaires sont personnalisés, imprimés, mis sous pli et envoyés aux établissements de l'échantillon. Les réponses collectées via internet alimentent une base de données conçue et hébergée par le Titulaire. Les réponses renvoyées par voie postale ou par courriel sont saisies par le Titulaire dans cette base de données. En l'absence de réponse, les établissements sont relancés par voie postale, puis par téléphone. Un taux de réponses exploitables minimum devra être atteint dans chaque strate de l'échantillon. L'Administration fournira des données d'initialisation qui sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).