CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUNAUTÉ D'ENERGIE SUR LE TERRITOIRE VITROLLAIS

CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUNAUTÉ D'ENERGIE SUR LE TERRITOIRE VITROLLAIS. La Commune souhaite sélectionner un partenaire qui serait en mesure de réaliser les installations nécessaires à la production d'énergie photovoltaïque, tant pour la Commune comme pour les particuliers vitrollais et/ou entreprises vitrollaises (les «Membres de la Communauté»), ainsi que réaliser tous les services nécessaires à l'organisation et à l'animation de la Communauté, en ce compris les échanges d'énergie entre les Membres de la Communauté.