Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - "Elec 2025"

La Date limite de réception des offres est fixée au 17 avril 2024 à 13h (heure de Paris) Date limite d'ouverture des plis : 17 avril 2024 à 14h (heure de Paris) Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre à marchés subséquents conformément à l'article R.2162-al.1 du code de la commande publique. Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots : 9300 GWh Lot 1 : Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 750 GWh Lot 2 : Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 1290 GWh Lot 3 : Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 840 GWh Lot 4 : Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 1020 GWh Lot 5 : Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 810 GWh Lot 6 : Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 1380 GWh Lot 7 : Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 780 GWh Lot 8 : Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 1800 GWh Lot 9 : Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 450 GWh Lot 10 : Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 180 GWh Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : Voir l’e-mail. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : Voir l’e-mail Pour le lot 5, au paragraphe 5.1.6 lire : Accord-cadre multi-attribué passés avec 25 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les marchés subséquents seront ensuite passés avec un seul titulaire.