FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE ET DE GAZ POUR LES SITES DE LA CMAR PACA
Appel d'offres
2024-04-07
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, et les services associés, pour les sites de la CMAR PACA. Les sites de la CMAR PACA concernés par la fourniture d'électricité sont au nombre de 49. Les sites de la CMAR PACA concernés par la fourniture de gaz sont au nombre de 12. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée, il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en quantité fixé sur la durée totale de l'accord-cadre par lot. L'accord-cadre est alloti et décomposé en deux (2) lots distincts. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans fermes. La notification de l'accord-cadre vaut prise d'effet au 1er août 2024 à 0h00. L'exécution des prestations aura lieu du 1er août 2024 à 0h00 au 31 juillet 2028 inclus.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 22/05/2024 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 04, 05, 06, 13, 83, 84
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-62746 (2024-05-31)
- Identifiant interne : 2024AOO10CMAR
Lots
Fourniture et acheminement de l'énergie active
LOT-0001Le lot 1 est relatif à la fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau Distribution), pour l'ensemble des 49 points de livraison de la CMAR PACA. L'ensemble des sites précités sont définis selon les segments ci-dessous : - C2 : 6 sites - C4 : 15 sites - C5 : 28 sites La quantité maximum a été fixé à 22,2 GWh pour la durée totale de l'accord-cadre. Les quantités estimées sur la durée totale de l'accord-cadre est de 16,5 GWh.
Fourniture et acheminement du gaz
LOT-0002Le lot 2 est relatif à la fourniture et l'acheminement du gaz (gestion des contrats d'accès au réseau Distribution), pour l'ensemble des 12 points de livraison de la CMAR PACA. L'ensemble des sites précités sont définis selon les segments ci-dessous : - T2 : 6 sites - T3 : 6 sites La quantité maximum a été fixé à 13,4 GWh pour la durée totale de l'accord-cadre. Les quantités estimées sur la durée totale de l'accord-cadre est de 9,9 GWh.