Prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique et pour l'exploitation de la fourrière animale

Les prestations du lot 1 concernent la capture des animaux vivants : errants, dangereux, accidentés, blessés et/ou abandonnés et leur conduite à la fourrière ainsi que le ramassage et l'enlèvement des animaux morts sur l'ensemble de la commune et leur conduite au centre d'équarrissage ou à la fourrière suivant la législation en vigueur. Il est passé sur la base des prix unitaires au bordereau des prix unitaires

Concernant le lot 2, les prestations attendues sont les suivantes : - Le titulaire assurera la gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur. - La fourrière doit pouvoir accueillir les animaux abandonnés, errants ou conduits d'office, en provenance de l'ensemble du territoire de la commune de Colombes, sur demande des agents du service hygiène et santé environnementale, de la Police Municipale et des cadres d'astreinte de la mairie de Colombes. - La garde des animaux devra respecter la réglementation concernant les soins vétérinaires et le suivi sanitaire. - Le titulaire se chargera de la recherche du propriétaire de l'animal. - Les animaux domestiques seront gardés en fourrière durant les délais légaux. Le titulaire devra prévoir, en fin de garde (huit jours ouvrés), en cas de non restitution au propriétaire, le transfert des animaux à un organisme de protection animale ou la restitution au propriétaire