Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés ou non au Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne et pour lui même

Marché passé sous la forme d'un marché comportant une franche ferme et plusieurs tranches optionnelles. La tranche ferme couvre l'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics employant des agents IRCANTEC et jusqu'au 29 agents CNRACL, ainsi que pour les fonctionnaires momentanément privés d'emplois pris en charge par le CDG 77 Les tranches optionnelles couvrent les collectivités et établissements publics employant au moins 30 agents affiliés à la CNRACL.