Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés ou non au Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne et pour lui même
Appel d'offres
2024-04-07
Souscription de contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaires des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Seinet-et-Marne et pour le CDG 77 lui-même
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-40129
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66512000
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 77
Lots
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés ou non au Centre départemental de gestion 77 et pour lui-même
LOT-0001Marché passé sous la forme d'un marché comportant une franche ferme et plusieurs tranches optionnelles. La tranche ferme couvre l'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics employant des agents IRCANTEC et jusqu'au 29 agents CNRACL, ainsi que pour les fonctionnaires momentanément privés d'emplois pris en charge par le CDG 77 Les tranches optionnelles couvrent les collectivités et établissements publics employant au moins 30 agents affiliés à la CNRACL.
Acheteurs
Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne
ORG-0001SIRET: 28770832500025