LOCATION ET ENTRETIEN DU LINGE DE LA VILLE DE CHOLET (2024-2028)

Les variantes n'étaient pas autorisées. En application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre du lot n°1 nécessitant des investissements amortissables d'un montant d'environ 94 000,00 euros HT et afin de faire coïncider le début de l'accord-cadre avec le début de l'année scolaire, l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la notification et au plus tôt le 1er juin 2024 jusqu'au 31 août 2028. Il est prévu une période de préparation (prise des mesures et commandes de la dotation) entre la date de notification et la mise à disposition du linge prévue le 1er juin 2024. L'avis d'appel à la concurrence est paru le 19 décembre 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.

Les variantes n'étaient pas autorisées. En application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre du lot n°1 nécessitant des investissements amortissables d'un montant d'environ 94 000,00 euros HT et afin de faire coïncider le début de l'accord-cadre avec le début de l'année scolaire, l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la notification et au plus tôt le 1er juin 2024 jusqu'au 31 août 2028. Il est prévu une période de préparation (prise des mesures et commandes de la dotation) entre la date de notification et la mise à disposition du linge prévue le 1er juin 2024. L'avis d'appel à la concurrence est paru le 19 décembre 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.