Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) à Grigny (91)

La présente consultation a pour objet un marché public pour une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) de Grigny (91). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Insertion par l'activité économique : Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) HT de prestations (parties forfaitaires et à bons de commande) à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 6.3 du Cahier des Clauses administratives particulières. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, concernant les prestations suivantes : - La direction de Projet, - L'accompagnement social et le relogement pour 150 logements concernant les missions 1, 2, 3 et 5, - L'accompagnement pour 4 relogements (mission 4). Une part du marché est prévue à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique concernant les prestations suivantes : - Le dépassement du forfait de 150 logements occupés par mois, - Le dépassement du forfait de 4 relogements par mois, - L'Intervention d'un médiateur à la demi-journée, - L'organisation d'atelier collectif classique. La part à prix unitaires sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 825 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (4 ans).