Accord-cadre de programmation, AMO, MOE opérationnelle d'espaces non bâtis et suivi d'opération de bâtiment en phase études - Ecole des Mines de Saint-Etienne

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, qui constitue le point de départ de son délai d'exécution. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois jusqu'à 7 fois. Par conséquent, sa durée maximale ne pourra pas dépasser 8 ans. Cette durée exceptionnelle est justifiée par l'objet de l'accord-cadre : L'accord-cadre a pour objet une action s'apparentant à une opération de réhabilitation d'ampleur qui nécessite la pérennité de la mission du programmiste et sa cohérence globale dans le temps et l'espace, en prenant en compte les contraintes de délais de mise en ?uvre (procédures administratives d'aménagements, mise en compatibilité des documents, contrôles de l'État, etc.) ainsi que les délais techniques inhérents au contexte (opérations en sites occupés, traitement de constructions amiantées, problématiques de stabilité au feu des structures...).