ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS D’ELECTROMENAGER-.

L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre le CMAS de Troyes, la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la VILLE DE TROYES assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Identification du coordonnateur du groupement : VILLE DE TROYES Les prestations concernent l’achat de matériels d’électroménager tels que décrits dans le cahier des clauses particulières (CCP) et le bordereau de prix unitaires (B.P.U). Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre sera conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, pour une période d’un an sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 3 ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si l’entité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au plus tard un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d’acheteur, une lettre de non-reconduction.-.