Fabrication et livraison de repas en liaison froide Prestations de restauration-.

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : La fabrication et la livraison de repas en liaison froide et de manière générale, la réalisation de prestations de restauration. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes. Celui-ci est constitué des personnes morales suivantes : - COMMUNE DE SAINT-DIZIER ; - COMMUNE DE BETTANCOURT-LA-FERREE ; - COMMUNE DE CHAMOUILLEY ; - COMMUNE DE CHEMINON ; - COMMUNE DE CHEVILLON ; - COMMUNE DE HUMBECOURT ; - COMMUNE DE ECLARON-BRAUCOURT-STE-LIVIERE ; - COMMUNE DE LOUVEMONT ; - COMMUNE DE MAURUPT-LE-MONTOIS ; - COMMUNE DE TROISFONTAINES-L’ABBAYE ; - COMMUNE VILLIERS-EN-LIEU ; - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-DIZIER DER & BLAISE ; - CCAS DE SAINT-DIZIER. Le coordonnateur du groupement est la commune de Saint-Dizier, étant entendu que chaque membre exécute le marché pour les prestations et la part de celles-ci le concernant.-.