Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories
Appel d'offres
Ville de Compiègne
2024-04-04
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel. Le marché sera conclu pour une année, avec deux reconductions possibles.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-39792
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 06/05/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60)
Acheteurs
Documents
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