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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories

Appel d'offres

2024-04-04

La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel. Le marché sera conclu pour une année, avec deux reconductions possibles.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-39792
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71317210

Dates importantes

  • Date de cloture : 06/05/2024 16:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation : Compiègne cedex
  • Départements de publication : Oise (60)

Acheteurs

Ville de Compiègne

ORG-0001

SIRET: 21600158600017

Adresse60321, Compiègne cedex

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