Accord cadre avec émission de bons de commande de titres restaurant pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes

Le présent accord-cadre, passé par le CDG06 a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice de ses agents. Ces titres seront émis, au choix des agents : Dans le cadre d'une formule mixte incluant un volume de titres papiers et un volume de titres dématérialisés crédités sur une carte de paiement. OU Dans le cadre d'une formule comportant uniquement des titres dématérialisés crédités sur une carte de paiement.