Concours restreint pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment affecté à la Direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly

Concours restreint européen sur esquisse en vue de sélectionner puis désigner par marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence , une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations intellectuelles en vue de la construction d'un bâtiment affecté à la direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly en application des articles L2125-1 2, R2162-24 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande publique. Il est prévu la construction d'un bâtiment d'une surface utile de 538 m². Estimation globale des travaux : 2 019 500 euro(s) HT. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base + EXE au sens des articles R.2431-1 à R.2131-23 du Code de la commande publique et ses annexes : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + EXE OU VISA + DET + AOR . La mission OPC ne sera pas confiée au titulaire. Elle fera l'objet d'une consultation à part