Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez

Accord-cadre avec un minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 300.000 euros HT. Montant maximum annuel : 600.000 euros HT. Montant minimum sur 4 ans : 1.200.000 euros HT. Montant maximum sur 4 ans : 2.400.000 euros HT. Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an pouvant être renouvelée trois fois par reconduction expresse pour la même période au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de la reconduction. Sa durée totale n'excédera pas 4 ans.