Réalisation d'études de capacité, de faisabilité architecturale et de scénarios d'aménagement, pour des projets à vocation économique en neuf, réhabilitation ou restructuration

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (53 000,00 euro(s) HT annuel) multi-attributaires de services. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 3 titulaires prévus. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 prestataires