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La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 24 mois à compter de la date de notification. Cette durée prévisionnelle n'inclut pas la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 26/02/2024