Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition de matériels d’entretien d’espaces verts-.

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole en vue du lancement du présent accord-cadre. La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée d’assurer l’organisation technique, juridique et administrative de la procédure (opérations de sélection du futur prestataire, conclusion du contrat (signature) ainsi que sa notification), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l’accord-cadre (émission des bons de commande, suivi et contrôle des prestations réalisées, vérification et admission des prestations, contrôle et traitement des factures). La Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole se sont associés afin de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques communs chargés de la fourniture de matériels d’entretien d’espaces verts (tondeuse autoportée, tondeuse autotractée, tracteur, tronçonneuse, taille-haie, souffleur à feuilles, mais également les consommables et pièces détachés des matériels.) destinés à l’ensemble des services publics de chaque entité. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 6 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Matériels thermiques portatifs - Lot n°2 : Matériels thermiques standard - Lot n°3 : Matériels thermiques autoportés - Lot n°4 : Tracteurs et chargeurs - Lot n°5 : Matériels électriques et/ou sur batterie - Lot n°6 : Autres matériels