La présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres relatifs à : - Lot 1 : Prestations de veille et panorama presse, médias et réseaux sociaux ; - Lot 2 : Fourniture d?objets promotionnels. Les deux lots répondent aux besoins de l?Agence nationale des titres sécurisés (ANTS ? France Titres).

Le lot 1 constitue un accord-cadre exécuté par l?émission de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l?article R.2.162-4 2° du code de la commande publique, le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de validité de l?accord-cadre, soit quatre ans. Le montant maximum propre au lot 1 s'élève à 300 000 ? HT

Le lot 2 constitue un accord-cadre exécuté en partie par l?émission de bons de commande et en partie par la passation de marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l?article R.2.162-4 2° du code de la commande publique, le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur sur la durée totale de validité, soit quatre ans. Le montant maximum propre au lot 2 s'élève à 150 000 ? HT.