Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret n° 92.158 du 20 février 1922
Avis d'attribution
HAROPA PORT | Paris
2024-04-05
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de la mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au Décret n° 92.158 du 20 février 1992. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-39303
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71317200 - Services de santé et de sécurité
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de la mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au Décret n° 92.158 du 20 février 1992.
LOT-0001Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
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