Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret n° 92.158 du 20 février 1922

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de la mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au Décret n° 92.158 du 20 février 1992. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).