Concession d'aménagement pour l'opération "ZAC Labéouradou"
Avis d'attribution (avis de concession)
2024-04-04
Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération ZAC Labéouradou (220 logements / environ 10,5 ha de périmètre de concession) selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté, sur la commune de Murviel-les-Béziers et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions
Lots
Concession d'aménagement pour l'opération "ZAC Labéouradou"
LOT-0000Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération ZAC Labéouradou (220 logements / environ 10,5 ha de périmètre de concession) selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté, sur la commune de Murviel-les-Béziers et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions
Acheteurs
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
ORG-0002SIRET: 21340178900010
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
ORG-0003Identifiant: 0
Fournisseurs
ANGELOTTI AMENAGEMENT
ORG-0005Identifiant: 0
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