23N0670 MAINTENANCE DU LOGICIEL OXYAD POUR LA PREPARATION ET LE SUIVI DES DELIBERATIONS

Marché attribué à la société Oxyad Software-42 chemin moulin Carron-69130 ECULLY mail :oxyad@oxyad.fr/SIRET:39122058900033/tél:04.78.33.72.72 Le marché a fait l'objet d'une négociation Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 220 283,00 euro(s) HT après négociation Date de conclusion du contrat : 06/03/2024 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12/03/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique-1-3 route de grenoble-LE CONNEXIO- 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail Voir l’e-mail.