ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL D'INFORMATION GRAND PUBLIC

La présente consultation a pour objet la réalisation sous la forme d'un magazine, du bulletin d'information grand public de la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles R2123-1 dudit code. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot le maximum est exprimé en nature pour la réalisation de sept (7) numéros par an au maximum. L'accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, il est reconductible trois fois pour un an, soit une durée de quatre (4) ans au maximum