Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale, Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage, Prestations d'externalisation partielle du DIM et Accompagnement dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie

NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 1 : Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement à la mise en œuvre du projet de service) et pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions). DECOMPOSITION EN 3 PHASES : - Phase 1 : Répertorier et analyser les missions du DIM internes au CHM et la Direction commune en lien avec les parties prenantes (Directions, CME, pôles, services concernés) - Phase 2 : Accompagner le DIM dans la définition de ses missions dans sa dimension territoriale et notamment pour les établissements de la direction commune - Phase 3 : Préciser les missions et compétences médicales et non-médicales attendues du DIM DUREE DU MARCHE POUR LE LOT 1 : de sa notification jusqu'à la réception des 3 phases décrites au CCTP qui pourront être menées de manière simultanée. La réalisation d'une phase comprend la transmission des livrables au pouvoir adjudicateur et leur validation. La durée des phases est conclue comme suit : - Phase 1 : de la notification du marché jusqu'au 30/06/2025 - Phase 2 : 6 mois - Phase 3 : 6 mois La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 48 mois au regard de la partie qui s'exécute par bon de commandes. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)

NATURE DU MARCHE DU LOT 2 : Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R2162-7 à 2162-12 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou de marchés subséquents. Pas décomposition en PHASES pour ce lot. DUREE DU MARCHE DU LOT 2 : Les prestations sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)

NATURE DU MARCHE DU LOT 3 : Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R2162-7 à 2162-12 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou de marchés subséquents. Pas décomposition en PHASES pour ce lot. DUREE DU MARCHE DU LOT 3 : Les prestations sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)

NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 4 : Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie) et pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions). DECOMPOSITION EN 4 PHASES : - Phase 1 : Réaliser un diagnostic du codage à l'EPSM sur l'ensemble des activités - Phase 2 : Identifier des axes d'optimisation du codage en lien avec la réforme du financement - Phase 3 : Accompagner par la formation le service DIM - PHASE 4 : Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage DUREE DU MARCHE POUR LE LOT 4 : de sa notification jusqu'à la réception des 4 phases décrites au CCTP qui pourront être menées de manière simultanée. La réalisation d'une phase comprend la transmission des livrables au pouvoir adjudicateur et leur validation. La durée des phases est conclue comme suit : - Phase 1 : de la notification du marché jusqu'au 21/12/2024 - Phase 2 : 6 mois - Phase 3 : 6 mois - Phase 4 : 6 mois La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 48 mois au regard de la partie qui s'exécute par bon de commandes. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)