BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF POUR L’EXPLOITATION DU PARC TERRA BOTANICA

Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt organisé conjointement par le département du Maine et Loire et la Ville d'Angers, mise à disposition au profit de l'opérateur-investisseur l'ensemble des terrains, ouvrages immobiliers, mobiliers et équipements constitutifs du Parc Terra Botanica dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif, d'une durée de l'ordre de 30 à 35 ans (la durée sera fixée en fonction de l'importance des investissements proposés par le candidat retenu). Les biens mis à disposition le sont aux fins exclusives que soit poursuivie et développée l'exploitation du parc Terra Botanica, parc dédié au végétal et à la biodiversité. L'emphytéote supportera l'ensemble des charges d'investissement et de fonctionnement du Parc, en ce compris les charges fiscales et l'impôt foncier. Il s'engage à assurer la réalisation d'un programme d'investissement. L'emphytéote acquittera une redevance tenant compte des avantages procurés par la mise à disposition du Parc Terra Botanica et composée d'une part fixe et, le cas échéant, d'une part variable. Il devra également acquérir les biens corporels et incorporels propriétés du Groupement d'intérêt public actuellement gestionnaire, ne présentant pas un caractère immobilier. A titre d'option, il pourra être également envisagé la cession au bénéfice de l'opérateur-investisseur de tout ou partie du foncier d'une superficie de 8 hectares adjacents au Parc Terra Botanica en vue de développer un programme complémentaire en cohérence avec le Parc, tel que, par exemple, une offre d'hébergement. Sera mis en place un Comité partenarial, chargé du suivi de l'exécution du bail emphytéotique et du programme d'investissement. Le bail emphytéotique administratif n'ayant pas pour objet de répondre aux besoins spécifiés par le Département du Maine et Loire et la Ville d'Angers, sa passation ne relève pas du Code de la commande publique.