ACCORD CADRE TRAVAUX DE MODERNISATION DES VOIRIES COMMUNALES ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Les lots suivants donneront lieu à 4 accords-cadres à bons de commande distincts. Accords cadres passés sans montant minimums et avec un montant maximums. Les lots seront passés sans montant minimum et avec montant maximum annuel sous format multi attributaires. Deux attributaires par lot seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables). Le présent marché est financé sur le budget général de la collectivité mais une demande de subvention pour l'octroi de fonds européen pourrait être mis en oeuvre