Maintenance de la signalisation tricolore et lumineuse sur les routes départementales

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : Voir l’e-mail web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes, avec un montant minimum de 7500 euro(s) Ht et un maximum de 30000 euro(s) Ht annuels. La valeur du marché correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois 1 an). Le montant du marché attribué correspond à la commande indicative type pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans)