FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Appel d'offres
2024-04-03
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 1er juillet 2024. Les cartes accréditives doivent être fournies dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date de notification.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 03/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-90788 (2024-08-02)
Lots
Acheteurs
Conseil Départemental Haute-Vienne
ORG-0001SIRET: 22870851700989
Adresse11 rue François Chénieux, 87000, LIMOGES
Site Webwww.haute-vienne.fr
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