PRESTATION DE SERVICES DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ISDND VIGGIANELLO (2A)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le respect de la réglementation en vigueur, et en particulier, des arrêtés préfectoraux autorisant les activités classées au titre des ICPE, le prestataire assure le traitement des lixiviats comprenant la fourniture, le raccordement et la gestion de l'unité de traitement : - Approvisionnement des consommables, - Maintenance/entretien, - Réglage, - Contrôle des rejets et analyses - Et tout autre sujétion relative à la prestation