Marché d'assurances de l'Etablissement Public Campus Condorcet
Appel d'offres
2024-03-31
Le présent marché a pour objet la souscription d'assurances pour l'Établissement Public Campus Condorcet pour l'ensemble des biens immobiliers dont l'EPCC est propriétaire, utilisateur, locataire ou occupant sur les sites d'Aubervilliers et sur le futur site de la Porte de la Chapelle à Paris.
Lots
Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Le contrat a pour objet de garantir l'Etablissement Public Campus Condorcet (ci-après EPCC) pour les dommages pouvant atteindre l'ensemble des biens immobiliers.
Lot 2 Assurance de Responsabilité Civile professionnelle et des risques annexes
LOT-0002L'objet du contrat d'assurance de responsabilité civile est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber aux bénéficiaires des garanties, ci-après dénommés « assurés » agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles en cas de dommages causés aux tiers.