Prestation d'instruction et service support des demandes de tarif social ferroviaire « élève, étudiant, apprenti » (EEA)

Appel d'offres

Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP)

2024-03-31

ServicesTransport1 M€ (maximum)
Une attribution a été publiée.
Le tarif « élève-étudiant-apprenti » (EEA) est un tarif social national ferroviaire utilisable sur les trains des services librement organisés et les trains d'équilibre du territoire (TET) pour les parcours des usagers entre leur domicile (ou celui de leurs parents) et le lieu d'étude (ou d'apprentissage) Ce tarif est défini par le décret n° 2019-1525 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement pour les élèves, étudiants et apprentis sur les services de transport ferroviaire domestique de voyageurs et mis en oeuvre par le ministère des transports. Les demandes de tarif EEA sont prises en charge par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoire (MTECT).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/05/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DGITM-DTFFP-SF2-10-2024

Lots

Prestation d'instruction et service support des demandes de tarif social ferroviaire « élève, étudiant, apprenti » (EEA)

LOT-0001
Services
Le tarif « élève-étudiant-apprenti » (EEA) est un tarif social national ferroviaire utilisable sur les trains des services librement organisés et les trains d'équilibre du territoire (TET) pour les parcours des usagers entre leur domicile (ou celui de leurs parents) et le lieu d'étude (ou d'apprentissage) Ce tarif est défini par le décret n° 2019-1525 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement pour les élèves, étudiants et apprentis sur les services de transport ferroviaire domestique de voyageurs et mis en oeuvre par le ministère des transports. Les demandes de tarif EEA sont prises en charge par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoire (MTECT).
Identifiant interneDGITM-DTFFP-SF2-10-2024
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 1 000 000 d'euros HT, reconductions incluses. Ce montant maximal correspond à 2 fois son montant estimatif

Acheteurs

Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP)

SIRET: 12000018700027

Adresse1 PL CARPEAUX TOUR SEQUIOA, 92055, La Défense cédex

Documents

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