MARCHE RELATIF A LA RESERVATION DE BERCEAUX AU SEIN D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations, objet du marché, seront traitées à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Décret n° 2018-075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique et par application du prix unitaire annuel complété par le titulaire à l'Article 3 de l'Acte d'Engagement. A titre indicatif, le montant maximum prévisionnel annuel du marché est estimé à 1 500 000 euros HT/an. En tout état de cause, le montant maximum du marché sur sa durée totale est fixé à 4 500 000 euros HT. Si le montant maximum du marché, exprimé sur sa durée totale, devait être atteint avant la date d'échéance du marché, celui-ci prendrait automatiquement fin. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une même durée sauf en cas de dénonciation du marché par l'une ou l'autre des parties. LE LIEN POUR TELECHARGER LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION EST LE SUIVANT : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mdgukJkmqI