Marché à procédure adaptée en vue d'exécution de prestations de contrôle technique pour les véhicules motorisés de la Ville de Toulon, en 3 lots

1 : Prestations de contrôles technique et anti-pollution pour les véhicules particuliers et utilitaires d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5 tonnes.. Les masses financières annuelles sont les suivantes : - Montant minimum annuel : 2 400 euro(s) Ht soit 3 000 euro(s) Ttc, - Montant maximum annuel : 22 000 euro(s) Ht soit 26 400 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

2 : Prestations de contrôles technique et anti-pollution pour les véhicules d'un Ptac supérieur à 3,5 tonnes (véhicules de transport public, véhicules de transport de marchandise).. Les masses financières annuelles sont les suivantes : - Montant minimum annuel : 600 euro(s) Ht soit 720 euro(s) Ttc, - Montant maximum annuel : 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

3 : Prestations de contrôle technique des véhicules deux-roues motorisés.. Les masses financières annuelles sont les suivantes : - Montant minimum annuel : 600 euro(s) Ht soit 720 euro(s) Ttc, - Montant maximum annuel : 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles