Marché de maitrise d'oeuvre de niveau esquisse + pour la réhabilitation et extension de l'EPS de RIEZ en site occupé

Ce marché de maîtrise d'oeuvre concerne la restructuration et l'extension de l'établissement public de santé de Riez. Une note programmatique en annexe du RC indique l'ensemble des données du projet. L'hôpital de Riez se situe relativement dans le centre historique de la commune de Riez. Les parcelles du projet d'une superficie de 9996 m² sont les suivantes : Parcelle 0836 : 9087 m² ; Parcelle 0031 : 659 m² ; Parcelle 0033 : 251 m². La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (dit "décret missions") et l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé