Sécurisation des ouvrages d'eau potable - Pose et entretien de clôtures et portails (2024-2027)
Appel d'offres
Grand Annecy
2024-03-29
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-37887
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45342000 - Pose de clôtures
Dates importantes
- Date de clôture : 26/04/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
Acheteurs
Documents
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