Sécurisation des ouvrages d'eau potable - Pose et entretien de clôtures et portails (2024-2027)
Appel d'offres
2024-03-29
TravauxClôture
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-37887
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 45342000
Dates importantes
- Date de clôture : 26/04/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire du Grand Annecy 74000 - ANNECY
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-14834 (2025-02-07)
Acheteurs
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