Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques

La présente consultation est lancée suivant : - la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commande publique, - la procédure de l'accord-cadre à bons de commande telle que définie aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum. • Lots n° 1 à 4 : minimum 500 000 € HT et maximum 2 000 000 € HT. Ces montants s'entendent par lot et par période. • Une entreprise peut candidater pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot pour lequel l'entreprise candidate devra être indiqué dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit trois fois de la manière suivante : - 2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - 3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - 4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027