TRAVAUX DE REFECTION, DE MISE AUX NORMES OU DE PREMIER ETABLISSEMENT DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE MOULINS COMMUNAUTE

TRAVAUX DE REFECTION, DE MISE AUX NORMES OU DE PREMIER ETABLISSEMENT DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE MOULINS COMMUNAUTE La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, selon les modalités suivantes: - montant minimum annuel: 50 000 euros TTC - montant maximum annuel: 1 000 000 euros TTC - durée de 12 mois, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois