TRAVAUX DE REFECTION, DE MISE AUX NORMES OU DE PREMIER ETABLISSEMENT DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE MOULINS COMMUNAUTE

Appel d'offres

Moulins Communauté

2024-03-29

TravauxVoirie2.5 M€ (maximum)

TRAVAUX DE REFECTION, DE MISE AUX NORMES OU DE PREMIER ETABLISSEMENT DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE MOULINS COMMUNAUTE La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, selon les modalités suivantes: - montant minimum annuel: 50 000 euros TTC - montant maximum annuel: 1 000 000 euros TTC - durée de 12 mois, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/04/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Territoire de Moulins Communauté
  • Départements de publication : Allier (03)

Acheteurs

Moulins Communauté

SIRET: 20007114000012

Adresse03016, MOULINS

Documents

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