Accord-cadre de prestations intellectuelles liées à l'exploitation technique, études et opérations de travaux

Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes Saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre  en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour  les établissements sociaux et médicosociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture.  Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs.  Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Il s'agit d'un accord-cadre conclu  avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un maximum en euros HT par établissement et par lot.