ENLEVEMENT, MISE EN FOURRIERE, GARDIENNAGE, DESTRUCTION OU REMISE AU DOMAINE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Appel d'offres
Ville de Gardanne
2024-03-29
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne l'enlèvement, la mise en fourrière, le gardiennage et éventuellement la destruction ou la remise au domaine de tout véhicule dont le poids est inferieur ou supérieur à 3,5 tonnes en infraction au Code de la Route ou au Code Général des Collectivités Territoriales sur la commune de Gardanne/ Biver
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-37495
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Dates importantes
- Date de clôture : 29 avril 2024 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Commune de Gardanne / Biver 13120 - GARDANNE
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Acheteurs
Documents
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