24DTP017 Accord-cadre multi-atttributaires à bons de commande - Travaux d'infrastructures des sites du Territoire de la Côte Ouest

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 02/04/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 16/05/2024 à 12h00 (heure locale). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) de: - Lot 1 : 10 000 000 € HT - Lot 2: 8 000 000 € HT - Lot 3 : 8 000 000 € HT - Lot 4 : 18 000 000 € HT Pour l'ensemble des lots, le nombre maximum d'attributaire est de trois (3) pour autant qu’il y ait suffisamment d’offres/candidatures reçues/recevables. Pour tous les lots, l'accord-cadre comprend une clause obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d’insertions professionnelles particulières (se référer au DCE).