Accords-cadres pour des travaux d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO

Les travaux du lot n°2 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique, avec un minimum et un maximum pour une durée initiale de deux (2) ans, défini de la manière suivante : -Montant minimal : 5 000 000 € HT/2 ans -Montant maximal : 10 000 000 € HT/ 2 ans -En cas de reconduction de 2 années supplémentaires, le montant maximum de commande éventuelle cumulé sera de 20 000 000 € HT sur les 4 années. L'accord cadre, lot n°2 sera conclu pour une durée initiale de (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum une fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre, lot n°2 ne pourra ainsi excéder quatre ans.

Les travaux du lot n°1 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique, avec un minimum annuel et un maximum annuel, défini de la manière suivante : -Montant minimal : 50 000 € HT/an -Montant maximal: 500 000 € HT/an -En cas de reconduction, le montant maximum de commande éventuelle cumulé sera de 2 000 000 € HT sur les 4 années. L'accord cadre, lot n°1 sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre, lot n°1 ne pourra ainsi excéder quatre ans.