Prestations d'entretien des espaces verts des locaux dépendants de la CARSAT Hauts-de-France

En application de l'article L.2113-14 du Code de la Commande Publique, le lot n°1 est réservé. Seuls peuvent se porter candidats les entreprises et les services qui répondent à la définition dudit article : les établissements et services d'aide par le travail, les entreprises adaptées et les structures équivalentes à condition qu'elles accueillent une majorité de travailleurs handicapés. Les candidats devront fournir un document attestant du statut de l'entreprise adaptée, des établissements et services d'aide par le travail ou de structures équivalentes.