Traitements curatifs et préventifs de graffiti

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à son titulaire l'enlèvement des tags, graffiti, sur l'ensemble des infrastructures présentes sur le territoire de la CAPV (espaces publics, bâtiments communaux ou communautaires, éléments constitutifs de la voirie, mobiliers urbains...), ainsi que diverses surfaces ou supports privés visibles et accessibles du domaine public, pour lesquels il existe un droit conventionnel d'intervention (murs, clôture). Les prestations sont exécutées sur demande de la communauté d'agglomération et de ses communes membres et rémunérés en application d'un bordereau des prix unitaires.