DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DÉPARTEMENTAL DE MARVILLE

Il s'agit d'un contrat confiant au Délégataire la mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation du centre aquatique départemental de Marville, dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité. Les missions du Délégataire sont décrites précisément dans le contrat. Le contrat est passé selon une procédure ouverte. Il prend effet à compter de la date de sa notification après accomplissement des formalités de transmission à l'autorité préfectorale. A titre d'information, la date prévisionnelle de notification est prévue courant janvier 2024. Le terme normal du contrat est fixé au 31 décembre 2028. La durée a été établie conformément aux dispositions des articles L. 3114-7, R. 3114-1 et R. 3114-2 du Code de la Commande Publique. La valeur estimée de la délégation qui est de 9 893 677 euro(s) HT est purement indicative et ne correspond pas à un objectif quelconque du Département