Inventaires, diagnostics et expertises arboricoles pour la Ville de Paris et le CAS-VP.

La consultation est passé en groupement de commande entre la ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) ; la ville en est le coordonnateur. Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification, tacitement reconductible une fois ; à titre prévisionnel, la notification devrait intervenir en juillet 2024. Afin de prévenir les conflits d'intérêt, l'article 6.2 du règlement de la consultation précise que "Dans la mesure ou les résultats des diagnostics des présents marchés peuvent amener à décider l'abattage d'un arbre, les titulaires des marchés d'entretien et d'élagage des arbres de la Ville de Paris ne sont pas autorisés à se porter candidats (directement ou en qualité de cotraitants ou de sous-traitants) sur la présente consultation. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont mentionnés au règlement de la consultation.