22N0736 - Suivi des sites de compostage de la Métropole Nice Côte d'Azur et mise à disposition de modules de formation
Avis d'attribution
2024-03-29
Suivi des sites de compostage de la Métropole NCA et mise à disposition de modules de formation. La production actuelle d'Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) sur la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) est de 372 kg par an par habitant. La loi AGEC impose un objectif de réduction de ces déchets de 15% d'ici 2030. Le compostage constitue l'un des rares modes de traitement permettant de détourner une part importante de la fraction fermentescible des ordures ménagères et des déchets végétaux. Il permet de réduire de 40 kg par an par habitant la quantité d'OMA produites. C'est pourquoi la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (RGDMA) souhaite continuer à développer ce type de traitement par la mise à disposition de sites de compostage collectif et pédagogique, mais également par l'intermédiaire de sessions de formation permettant de doter les usagers en composteurs domestiques. Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-36983
- Source : JOUE
- Classification CPV: 77120000
Autres informations
- Départements de publication: 06
- Identifiant interne : 22N0736
Lots
22N0736 - Suivi des sites de compostage de la Métropole Nice Côte d'Azur et mise à disposition de modules de formation
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 7 000,00 €. Montant maximum : 45 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Acheteurs
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
ORG-0001SIRET: 20003019500115