22N0736 - Suivi des sites de compostage de la Métropole Nice Côte d'Azur et mise à disposition de modules de formation

Dans le cadre des objectifs de la loi AGEC, de l’application du principe pollueur/payeur qui nécessite d’identifier précisément les auteurs de dépôts de déchets, de l’augmentation du tri à la source, ainsi que du déploiement de solution de collecte et de traitement des bio déchets des ménages, la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) doit redéfinir sa stratégie pour assurer le service public de suivi de ses sites de compostage. Pour atteindre les objectifs ambitieux de généralisation du tri à la source des biodéchets, notamment grâce au compostage sur l’ensemble du territoire métropolitain, la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (RGDMA) souhaite reprendre en régie une partie des prestations de suivi des sites de compostage, avec le recrutement de 6 maîtres composteurs. Par conséquent, la RGDMA souhaite redéfinir son besoin en modifiant son cahier des charges pour une relance ultérieure du marché. Suite aux éléments précités, et conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, il est proposé au Pouvoir Adjudicateur de : - déclarer la procédure sans suite pour motifs d’intérêt général, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin ; - relancer la procédure ultérieurement après modification du cahier des charges.