RÉALISATION D'ÉTUDES D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ URBANISTIQUE ET SPATIALE EN AMONT DE LA RÉALISATION DE PROJETS BÂTIMENTAIRES INTERVENANT SUR LE PATRIMOINE BÂTI OU NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Réalisation d'Études d'opportunité et de faisabilité urbanistique et spatiale en amont de la réalisation de projets bâtimentaires, intervenant sur le patrimoine bâti ou non bâti du Département du Var Le présent marché a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage en amont d'un projet afin de déterminer les potentiels d'un foncier dans le cadre d'un futur projet de construction neuve ou de réhabilitation / restructuration /extension d'un bâtiment public ou d'un groupe de bâtiments publics. En cela, il constitue une ressource d'aide à la décision, en amont des opérations bâtimentaires. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dont notamment : le code de l'urbanisme le code de l'environnement le code de la construction et de l'habitation. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT et montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental